PROCÉDURE DE RECOUVREMENT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1- Reception des créances.

 

 

 

2- Ouverture des dossiers et envoi de l'accusé de réception de créances au client.

 

 

 

3- Envoi du 1er courrier au débiteur.

 

 

 

4- 8 jours après,

 

Envoi d’une lettre de relance au débiteur et relance téléphonique.

 

 

 

5- Transmission des dossiers aux inspecteurs. ( visites domiciliaires )

 

 

 

6- Si paiement du débiteur ( totalité ou une partie )

- Reversement au client le 05 du mois. ( déduction honoraires)

 

 

 

7- Une situation de tous vos dossiers vous sera adressée une fois par trimestre

ou à vôtre demande.

 

 

 

 

8- Si non paiement du débiteur pour insolvabilité

 

- Retour des dossiers au client.

 

- Certificat irrécouvrabilité à la demande du client. ( ? € HT)

 

 

 

9- Recours à l'huissier ou l'avocat ( à la demande du client )

 

- A la charge du client s'il tient à poursuivre.

 

10- A la charge du débiteur

Le principal de la créance est majoré de la clause pénale et  des intérêts de retard

(taux légal en vigueur).

 

Rémunération C.R.C            Sans  Frais de Dossiers

- Honoraires :

                        De 20€       à    5 000€  =  25% HT

                        De 5 001€  à  10 000€  =  20% HT               Après encaissement         

                        Plus           de 10 001€  =  15% HT

 

- Si le débiteur paye directement au créancier après nos démarches, les honoraires nous

sont dus.

               

 

 

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